POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectif
Cette politique s’applique à tout traitement des données personnelles effectué par Lambert Ressources humaines (ci-après nommé LRH) et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont notre organisation traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses données personnelles.
Contact – Comment puis-je entrer en contact?
En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter LRH par les moyens suivants :
Le siège est situé au :
2565, rue Saint-Pierre, Drummondville, Québec, J2C 7Y2, 819 472-1215
L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec LRH par écrit en adressant une communication à l’adresse indiquée ou en envoyant un courriel à l’adresse : martin.tourigny@lambert-rh.com
En outre, les informations du responsable du traitement de vos données personnelles figurent ci-dessous :
- Nom : Martin Tourigny, CRHA
- Téléphone : 819 472-1215
- Courriel : martin.tourigny@lambert-rh.com
Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles?
Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
LRH collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
- Remplit les formulaires sur le site;
- Remplit un formulaire imprimé;
- Envoie un courriel ou communique par téléphone;
Données personnelles collectées – Quelles données personnelles collectons-nous?
LRH collecte des informations lorsque en visitant leur page web, et principalement en complétant les formulaires en ligne d’une part, lorsque l’utilisateur complète le formulaire imprimé directement à nos bureaux d’autre part et finalement, lorsque l’utilisateur convient d’un contrat de travail soit avec un client, soit en location de personnel auprès d’un client.
Les données suivantes sont collectées :
- Nom
- Coordonnées complètes
- Courriel
- Date de naissance
- Contact d’urgence
- Curriculum Vitae
- Salaire et autres conditions
- Références d’emplois
- Plumitif
- Spécimen de chèque et numéro d’assurance sociale (exclusivement pour les employés en location de personnel)
- Permis de travail
En règle générale, lorsqu’une donnée personnelle est requise pour utiliser un service ou accéder à un certain contenu, sa fourniture ne sera pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit d’une donnée requise pour la prestation du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas contracter les services.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués à l’adresse indiquée au dans la section Contact ci-dessus.
De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par LRH sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées, qui seraient impossibles à réaliser si ces données ne sont pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.
Finalité – À quoi servent les données personnelles que nous collectons?
Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :
En cas de contrat de travail soit avec un client, soit en location de personnel auprès d’un client ou pour réaliser les activités et fournir les services de LRH (y compris, sans limitation, la gestion et l’administration de votre dossier).
Envoyer les bordereaux de paye, les relevés d’emplois et les formulaires fiscaux des gouvernements.
Personnaliser l’expérience utilisateur, augmentant notre capacité à répondre à leurs besoins.
Traiter les transactions et se conformer aux obligations légales auxquelles LRH est soumis, telle que les obligations fiscales.
Les données soumises au traitement ne seront pas utilisées à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées peuvent être utilisées, en plus des fins pour lesquelles elles ont été expressément collectées, à des fins de statistiques, de gestion d’incidents ou d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement des données personnelles à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces données, une analyse de compatibilité sera réalisée par LRH conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données. Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désabonner) et ne plus recevoir de courriels de LRH, en informant LRH de manière fiable, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais après avoir reçu une telle communication. À cet effet, il peut envoyer un courriel à l’adresse indiquée dans la section Contact ci-dessus ou une lettre postale à l’adresse indiquée dans la section Contact ci-dessus.
Comment utilisons-nous vos informations?
Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous à des fins suivantes:
- Création de votre dossier candidat
- Collecte de commentaires clients
- Informations d’administration
- Traitement des paiements
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.
Consentement
En fournissant des données personnelles à LRH, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par LRH. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à LRH pour utiliser les données collectées aux fins indiquées dans la section Finalité ci-dessus, ainsi que leur incorporation dans une base de données/applications tierces utilisées LRH.
LRH effectue le traitement des données de l’utilisateur légitimé en : (i) la conclusion d’un contrat de services avec LRH par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mises à disposition de l’utilisateur à la fin de la complétion du formulaire de demande de services (avant une éventuelle embauche); et (ii) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur. Le traitement des données qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus sera effectué si LRH le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.
Expiration – Combien de temps les conservons-nous?
Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section Finalité ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis. LRH informe qu’il conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation client avec LRH et/ou la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant dans la section Consentement de la présente politique de confidentialité et/ou la durée requise par la loi applicable.
Confidentialité / Cession – Divulguons-nous des données à des tiers?
LRH conservera les données personnelles collectées en privé et en toute confidentialité et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles établies dans la section Finalité ci-dessus. LRH exige la signature d’accords de confidentialité et de traitement des données personnelles par ses employés qui accèdent au contenu des bases de données.
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par LRH ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors de LRH sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à LRH de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section Finalité ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, au moment de l’embauche.
En particulier : LRH peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à LRH.
Enfin, l’utilisateur doit savoir que LRH peut (et que LRH se réserve le droit de divulguer ses informations dans les cas suivants : (i) si requis par une autorité judiciaire ou administrative ; (ii) si nécessaire pour exercer vos droits en vertu des conditions générales de LRH et de la présente politique de confidentialité ; (iii) si nécessaire pour se conformer à la loi ; (iv) si ces données pouvaient être utiles pour la protection des droits de tiers ; (v) lorsqu’elles sont utiles pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de LRH, de ses contrôleurs, de ses filiales, de ses affiliés, de ses dirigeants, de ses employés, des utilisateurs ou du public en général ; et (vi) lorsqu’il y a des raisons fondées en matière de sécurité publique, de défense nationale ou de santé publique.
Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données?
LRH déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
LRH ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’un incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.
LRH n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques.
Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. LRH insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.
Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des données?
L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses données personnelles, conformément aux les dispositions de La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à info@lambert-rh.com ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante martin.tourigny@lambert-rh.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. LRH peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.
La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.
Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites ?
Non
Cookies – Utilisons-nous des cookies ?
Lorsque l’utilisateur entre sur le site, LRH peut stocker des informations sur son ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le site utilise des cookies pour (i) collecter des données sur le trafic du site et (ii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.
L’utilisateur doit savoir que pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par le site. Cela ne peut être requis que pour certains services. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur, empêcher l’accès à son ordinateur soit par son navigateur soit en choisissant l’option correspondante lorsqu’on lui demande s’il souhaite utiliser des cookies à ces fins.
Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). LRH se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de LRH.
Approbation
L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de LRH et des conditions générales de LRH, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de LRH et les conditions générales de LRH en complétant la demande de services.
Modifications – Est-ce la version la plus récente ?
Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de LRH, mise à jour le 17 juin 2024.
LRH peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou lorsqu’elles seront communiquées aux utilisateurs par tout moyen, selon ce qui se produit en premier. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.